Analyses et points de vue
16/05/2013
Taxe de 3% sur les dividendes : les sociétés concernées
Thématiques abordées :
"Dividendes"
Loi
09/11/2012
Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises
Thématiques abordées :
Loi
09/10/2012
PLF2013 : imposition au barème progressif de l’impôt des dividendes et des produits de placement à revenu fixe
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
12/09/2012
L'abattement sur les dividendes pourrait être réduit de moitié
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
23/05/2012
Opportunités en matière de réclamation de retenue à la source pour les OPCVM étrangers
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
21/03/2012
Les distributions de dividendes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% sont-elles encore possibles ?
Thématiques abordées :
Doctrine
27/12/2011
La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/12/2011
L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?
Thématiques abordées :
Réglementaire
01/08/2011
Prime sur dividendes : les questions-réponses du gouvernement
Thématiques abordées :
Loi
09/06/2011
Modalités d'imposition des dividendes de source suisse perçus en 2010
Thématiques abordées :
Loi
27/05/2011
Prime sur les dividendes : champ d'application et modalités de mise en place
Thématiques abordées :