03/04/2013
Reconnaissance judiciaire des dons manuels, l'administration précise sa doctrine
Thématiques abordées :
"Dmtg"
Doctrine
28/02/2013
Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
31/01/2013
Pactes Dutreil et holdings : les méandres de l'activité d'animatrice
Thématiques abordées :
Doctrine
24/01/2013
Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote
Thématiques abordées :
Doctrine
12/01/2013
Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
02/01/2013
Barème des droits de succession et de donation pour 2013
Thématiques abordées :
Doctrine
16/11/2012
Absence de rappel fiscal de certains dons de sommes d'argent
Thématiques abordées :
Doctrine
18/10/2012
Calcul des droits d'une succession dont l'actif est composé de titres de sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
17/10/2012
L'administration fiscale définit enfin le Trust et précise ses modalités d'imposition
Loi
18/09/2012
Proposition de loi visant à soumettre l'adoption au droit fixe de 25 €
Thématiques abordées :
Doctrine
24/04/2012
Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles
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Doctrine
22/03/2012
Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : l'instruction a été publiée
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