Loi
15/07/2011
Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux
Thématiques abordées :
"Dmtg"
Analyses et points de vue
08/07/2011
Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait attendre
Thématiques abordées :
Loi
22/06/2011
PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%
Thématiques abordées :
Loi
18/06/2011
Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine
Thématiques abordées :
Loi
11/06/2011
Réduction de droits de donation liées à l’âge du donateur : les PME bénéficient d'un régime dérogatoire
Thématiques abordées :
Loi
03/06/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation
Thématiques abordées :
Doctrine
12/11/2010
Le régime fiscal du PERP au regard des droits de mutation à titre gratuit
Thématiques abordées :
Doctrine
13/08/2010
Révélation de don manuel : attention aux courriers de l'avocat
Thématiques abordées :
Doctrine
13/07/2010
Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération
Thématiques abordées :
Doctrine
25/02/2010
Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt par représentation
Thématiques abordées :
Doctrine
15/02/2010
Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP
Thématiques abordées :