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"Dmtg"

Doctrine 28/02/2014

Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration de succession : Bercy précise sa doctrine

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/02/2014

Mise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien commun

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 15/12/2013

Clause de répartition inégale des bénéfices et donation indirecte

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/09/2013

Pacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 01/08/2013

Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 10/07/2013

Précisions sur le traitement fiscal de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance-vie

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 08/07/2013

Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

03/04/2013

Reconnaissance judiciaire des dons manuels, l'administration précise sa doctrine

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 28/02/2013

Donation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 31/01/2013

Pactes Dutreil et holdings : les méandres de l'activité d'animatrice

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 24/01/2013

Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 12/01/2013

Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation