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"Dmtg"

Doctrine 05/08/2014

Conséquences de l'évolution du PLU sur les droits supportés lors de l'acquisition du bien par succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 19/06/2014

Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 02/06/2014

Assurance-vie : le gouvernement estime que les héritiers réservataires sont suffisamment protégés

Thématiques abordées :

Produits financiers

02/06/2014

Aménagement des droits de succession en cas de défaut de titre de propriété immobilière

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 23/05/2014

Succession : une taxation au taux proportionnel de 60% n'est pas confiscatoire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 16/05/2014

Bercy précise les modalités d'application de la réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 17/04/2014

Les députés facilitent les successions pour les héritages modestes

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 28/02/2014

Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration de succession : Bercy précise sa doctrine

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/02/2014

Mise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien commun

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 15/12/2013

Clause de répartition inégale des bénéfices et donation indirecte

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/09/2013

Pacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 01/08/2013

Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil