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"Dmto"

Etudes, synthèses et rapports 15/12/2016

Réforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France Stratégie

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/12/2016

La taxe additionnelle sur les cessions ne s'applique en présence d'un engagement de revendre

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 20/09/2016

Réduction du taux du droit de partage à 1 % sous condition de délai : le gouvernement s'y refuse

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 22/08/2016

Droits de mutation sur les cessions de droits sociaux et clause de révision du prix

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 15/06/2016

Modalités de restitution de la contribution de sécurité immobilière perçue sur les actes

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Réglementaire 08/06/2016

Liste des nouveaux actes notariés dispensés de la formalité de l'enregistrement

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 08/04/2016

Taxe additionnelle sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 03/12/2015

Régime fiscal des partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 16/11/2015

Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 03/09/2015

Suppression de l'obligation d'enregistrement des actes de constitution des sociétés

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 03/08/2015

Des députés proposent d'exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 31/07/2015

Pas d'exonération de taxe de publicité foncière en cas de vente aux sociétés publiques locales d'aménagement

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements