Doctrine
11/07/2018
Le Gouvernement ne prévoit pas d'alléger l'imposition sur les successions
Thématiques abordées :
"Droits de succession"
Jurisprudence
09/07/2018
Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et soeurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
Thématiques abordées :
Doctrine
20/06/2018
Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/05/2018
L'exonération de droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble et la condition de domiciliation commune
Thématiques abordées :
Loi
18/05/2018
Proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Thématiques abordées :
Doctrine
23/04/2018
Bercy commente la suppression du certificat de non-imposition pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du défunt
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
30/03/2018
Successions internationales : dans quels cas un enfant peut-il être déshérité ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
31/01/2018
Alerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Thématiques abordées :
Loi
11/01/2018
La Commission des lois adopte une proposition de loi visant à faciliter les successions outre-mer
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/10/2017
Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 B du CGI est constitutionnel
Thématiques abordées :
Doctrine
25/08/2017
Nouveau tarif des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission aux adoptés simples
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/07/2017
Assiette des droits de succession sur contrats d’assurance-vie : de la Constitutionnalité de l'article 757 B du CGI
Thématiques abordées :