Doctrine
07/08/2013
Les règles de plafonnement des charges financières des entreprises
Thématiques abordées :
"Groupe fiscal"
Doctrine
01/07/2013
Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2013
Modalités de calcul du dernier acompte d'impôt sur les sociétés pour les très grandes entreprises
Thématiques abordées :
Doctrine
13/02/2013
Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge
Thématiques abordées :
Doctrine
29/12/2012
Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
27/12/2011
La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers
Thématiques abordées :
Doctrine
14/12/2011
Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2011
Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité
Thématiques abordées :
Doctrine
30/11/2011
Délai d'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés – incidence de la procédure TDFC.
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/08/2011
Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
08/03/2011
Calcul de la réserve spéciale de participation d'une filiale sortant du périmètre d'intégration
Thématiques abordées :