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"Groupe fiscal"

Doctrine 11/06/2013

Modalités de calcul du dernier acompte d'impôt sur les sociétés pour les très grandes entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/05/2013

Bercy précise le régime fiscal des groupes de sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/02/2013

Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/12/2012

Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 27/12/2011

La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 14/12/2011

Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 05/12/2011

Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 30/11/2011

Délai d'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés – incidence de la procédure TDFC.

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/08/2011

Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 08/03/2011

Calcul de la réserve spéciale de participation d'une filiale sortant du périmètre d'intégration

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/02/2010

Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/11/2008

Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés