L’administration fiscale précise, dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt, les conséquences des opérations de restructuration sur le régime de l’intégration fiscale.
L’administration intègre deux rescrits fiscaux :
Rescrit N°2008/26 du 18 décembre 2008 qui répond à la question suivante : « Les disositions prévues au d du 6 de l’article 223 L du CGI, en matière de restructuration des groupes fiscaux, sont-elles applicables à l’acquisition d’une société mère par l’intermédiaire d’une société non membre d’un groupe ? »
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