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"Groupe fiscal"

Jurisprudence 02/03/2023

Intégration fiscale : du neuf concernant la détermination du seuil de 95% en présence de participations croisées entre filiales étrangères

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/03/2022

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/12/2021

Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 25/03/2021

Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 30/11/2018

Intégration fiscale : le groupe formé par une société mère ne cesse pas d’exister lorsqu’elle modifie son option

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 08/02/2018

Réintégration des charges financières d’un groupe fiscal : de la constitutionnalité de «l'amendement Charasse»

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/06/2017

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Jurisprudence 17/05/2017

Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/03/2017

De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 06/10/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifs

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/05/2016

Remise en cause de la neutralité du régime d’intégration fiscale : modalités de réclamation contentieuse

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/05/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés