Jurisprudence
29/10/2021
Exonération Dutreil, délai prescription fiscale et holding animatrice
Thématiques abordées :
"Holding animatrice"
Jurisprudence
05/07/2021
Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/07/2021
Holding et caractère effectif de l’animation : il faut avoir les moyens de son ambition
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/06/2021
La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/05/2021
Dutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventions
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/03/2021
Holding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrète
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/02/2021
Dutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
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Jurisprudence
27/11/2020
Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective
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Jurisprudence
02/10/2020
Holding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupe
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Jurisprudence
06/12/2019
Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains
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Jurisprudence
11/10/2019
Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation
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Jurisprudence
15/07/2019
La qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaire
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