Accueil > Tags > Holding Animatrice

"Holding animatrice"

Loi 20/11/2022

PLF2023 et Pacte Dutreil : vers un rescrit fiscal pour l’appréciation du caractère animateur des holdings ?

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Suivi législatif

Jurisprudence 15/09/2022

Holding : la prérogative d'animation ne se déduit pas des documents produits mais ressort d'actes concrets et de décisions stratégiques

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Doctrine 30/07/2022

Dutreil et légalisation de la condition tenant à la poursuite de l'activité : assouplissement demandé pour la holding animatrice

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Loi 23/07/2022

PLFR 2022 et exonération Dutreil : la condition d’activité opérationnelle devra désormais être vérifiée jusqu'à la fin des engagements

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil Suivi législatif

Doctrine 04/07/2022

Exonération "Dutreil" et maintien de l'activité d'animation jusqu'à la fin des engagements : le sénateur redépose sa question !

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 26/05/2022

La perte par une Holding de sa qualité d'animatrice de groupe ne remet pas en cause l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 02/11/2021

La preuve du caractère animateur d'une Holding résulte de la réunion d’un faisceau d’indice concret

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 29/10/2021

Exonération Dutreil, délai prescription fiscale et holding animatrice

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 05/07/2021

Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 01/07/2021

Holding et caractère effectif de l’animation : il faut avoir les moyens de son ambition

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 14/06/2021

La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/05/2021

Dutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventions

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil