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"Holding animatrice"

Jurisprudence 25/10/2023

Exonération Dutreil : appréciation du caractère animateur d'un Holding et prescription fiscale d'une action en reprise portant sur l'évaluation des titres

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Loi 18/10/2023

PLF2024 : le Gouvernement exclut la location de locaux meublés et d’établissements commerciaux ou industriels équipés de l'exonération «Dutreil»

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Suivi législatif

Jurisprudence 09/10/2023

«Dutreillabilité» de la holding mixte : le calcul du ratio des actifs prime sur l’effectivité de l’activité entrepreneuriale

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 18/09/2023

De l'importance des documents sociaux mettant en évidence les actions concrètes de la Holding dans la caractérisation de l'animation

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 21/06/2023

Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Jurisprudence 19/05/2023

Fusion et Holding : l'administration ne peut refuser la délivrance de l'agrément pour les déficits générés par l’activité d’animation

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/05/2023

Exonération Dutreil et Holding : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont de l’acte

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 29/03/2023

Les prestations d'animation facturées par une société du groupe à l'épreuve de la déductibilité des charges

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/03/2023

A elle seule, une convention d’animation et de prestations de services est insuffisante pour prouver le caractère animateur d'une holding

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Loi 20/11/2022

PLF2023 et Pacte Dutreil : vers un rescrit fiscal pour l’appréciation du caractère animateur des holdings ?

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Suivi législatif

Jurisprudence 15/09/2022

Holding : la prérogative d'animation ne se déduit pas des documents produits mais ressort d'actes concrets et de décisions stratégiques

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Doctrine 30/07/2022

Dutreil et légalisation de la condition tenant à la poursuite de l'activité : assouplissement demandé pour la holding animatrice

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil