Doctrine
19/11/2013
Bercy commente le régime fiscal des sociétés immobilières d'investissement
Thématiques abordées :
"Immeubles"
Doctrine
16/07/2013
Les droits de mutation sur les acquisitions immobilières devraient augmenter en 2014 et 2015
Thématiques abordées :
Doctrine
09/04/2013
Modalités de taxation des revenus d'immeubles figurant à l'actif d'une entreprise
Thématiques abordées :
Doctrine
14/02/2013
Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles
Thématiques abordées :
Doctrine
10/10/2011
Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !
Thématiques abordées :
Doctrine
08/10/2011
La taxe annuelle de 3% ne viole pas le principe de libre circulation des capitaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/09/2011
Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/05/2011
Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
19/02/2011
Le droit à construire ne constitue pas une immobilisation amortissable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/02/2011
Grèce : la CJUE condamne une taxe défavorisant les non résidents par rapport aux résidents
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
24/01/2011
La taxe de 3% en présence d'une chaine de détention
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