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"Immeubles"

Doctrine 08/03/2016

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 02/03/2016

Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 09/06/2015

Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/06/2015

Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 15/05/2015

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 07/04/2015

Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 16/10/2014

Plus-values : l'abattement de 30% étendu sous conditions aux immeubles bâtis

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 01/10/2014

Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 22/05/2014

Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 06/05/2014

La déclaration de la taxe de 3% sur les immeubles est fixée au 15 mai 2014

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Doctrine 01/05/2014

Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

28/04/2014

Le viager...comment ça marche ?

Thématiques abordées :

Economie