Loi
16/10/2014
Plus-values : l'abattement de 30% étendu sous conditions aux immeubles bâtis
Thématiques abordées :
"Immeubles"
Doctrine
01/10/2014
Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/05/2014
Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance
Thématiques abordées :
Doctrine
06/05/2014
La déclaration de la taxe de 3% sur les immeubles est fixée au 15 mai 2014
Thématiques abordées :
Doctrine
01/05/2014
Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation
Thématiques abordées :
Doctrine
19/11/2013
Bercy commente le régime fiscal des sociétés immobilières d'investissement
Thématiques abordées :
Doctrine
09/04/2013
Modalités de taxation des revenus d'immeubles figurant à l'actif d'une entreprise
Thématiques abordées :
Doctrine
14/02/2013
Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles
Thématiques abordées :
Doctrine
10/10/2011
Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !
Thématiques abordées :
Doctrine
08/10/2011
La taxe annuelle de 3% ne viole pas le principe de libre circulation des capitaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/09/2011
Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle
Thématiques abordées :