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"Intégration fiscale"

Jurisprudence 05/04/2016

Intégration fiscale horizontale et affaire «Zambon France» : le Conseil d'Etat clos le débat

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/03/2016

Bercy met à jour sa consultation publique sur les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 28/01/2016

Le nouveau visage de Janus de l’integration fiscale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Loi 13/11/2015

Sociétés mères de groupe : institution d'une obligation déclarative des bénéfices par pays

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Evasion fiscale

Jurisprudence 03/09/2015

Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Produits financiers

Réglementaire 05/08/2015

Redressement des membres d'un groupe d'EPIC fiscalement intégré : modalités de recouvrement

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/04/2015

Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/04/2015

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Loi 13/11/2014

PLFR2014-II : le gouvernement consacre l’intégration fiscale « horizontale »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Loi 19/07/2014

Intégration fiscale à l'horizontale : le sénateur Marini propose d'adapter la législation française

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 11/07/2014

La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/07/2013

Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés