Jurisprudence
30/09/2021
TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du raccordement aux réseaux
"Lotisseur"
Jurisprudence
20/05/2021
TVA sur marge dans l'affaire Icade Promotion : l'avocat général a rendu ses conclusions
Jurisprudence
21/07/2020
Calcul de la TVA sur marge d’un lotisseur : précision sur la détermination du prix de revient
Jurisprudence
15/01/2020
Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/06/2018
Plus-value de revente de lots dans un immeuble acquis en bloc : utilisation de la méthode des millièmes de copropriété
Thématiques abordées :
Doctrine
19/05/2018
Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs
Jurisprudence
30/01/2017
Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale
Doctrine
25/11/2016
Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées
Jurisprudence
30/01/2015
Plus-value immobilière ou BIC : de l'intention spéculative sur les profits de lotissement
Thématiques abordées :
Doctrine
31/08/2010
Régime de TVA sur les ventes des lots en cours de commercialisation des lotissements communaux non soumis à l’origine à la TVA