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"Plus value mobilière"

Doctrine 19/04/2016

L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs

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Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/03/2016

Apport-cession et plus-values mobilières : Bercy publie de nouveaux commentaires

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Plus-values mobilières

Doctrine 07/03/2016

Modalités fiscales d'imputation des moins-values mobilières

Thématiques abordées :

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Plus-values mobilières

Loi 07/03/2016

Des députés proposent une exonération de plus-value mobilière sous condition de réinvestissement

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Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 28/01/2016

Compléments de prix et plus-values mobilières : une décision positive du Conseil Constitutionnel

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/11/2015

Moins-values mobilières : la suppression de l'abattement pour durée de détention en voie de légalisation

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 17/11/2015

Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d'Etat condamne la doctrine BOFIP

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/11/2015

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : attention au caractère opérationnel de la société

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/10/2015

La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice

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Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 07/09/2015

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur

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Etudes, synthèses et rapports 08/07/2015

Les nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entreprise

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Plus-values professionnelles

Doctrine 03/07/2015

Apport-cession : Bercy précise enfin le régime du report d’imposition de la plus-value d'apport

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