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"Plus value mobilière"

Doctrine 21/04/2015

Plus-values de cession de parts d’OPC : abattement et quota d'investissement de 75 %

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Produits financiers

Doctrine 02/04/2015

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 23/03/2015

Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 19/03/2015

Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 06/03/2015

Le gouvernement n'envisage de taxer plus lourdement les rachats d'actions

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 07/02/2015

Loi Macron : les députés alignent la fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Analyses et points de vue 26/01/2015

Fiscalité des rachats de titres par une société : Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 15/10/2014

Bercy commente enfin le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/06/2014

Les Sages ont censuré le double régime fiscal du rachat d'actions

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 04/03/2014

Nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 21/01/2014

Bercy commente le nouveau régime des plus-values sur cession de biens meubles

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Impôt sur le revenu

Loi 18/12/2013

PLFR2013 : suppression du plafond des plus-values sur titres non cotés réalisées sur un PEA

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif