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"Plus value professionnelle"

Analyses et points de vue 04/12/2010

Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Doctrine 10/11/2010

Modalités d'application du report d'imposition de la plus-value en cas d'apport en société - Art. 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

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Analyses et points de vue 25/08/2010

Vente d'un fonds de commerce indivis : quid des plus-values ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Doctrine 12/04/2010

Conséquences fiscales d'un apport à un GAEC

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 24/03/2010

Fusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d'annulation des titres

Thématiques abordées :

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Impôt sur les sociétés

Doctrine 19/03/2010

Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Doctrine 03/03/2010

Régime fiscal des plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles

Thématiques abordées :

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Doctrine 23/02/2010

Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété

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Doctrine 17/06/2009

Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes

Thématiques abordées :

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Doctrine 02/06/2009

Exonération des plus-values des petites entreprises : Enfin les commentaires administratifs

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Doctrine 07/05/2009

Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible

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Doctrine 25/03/2009

Régime fiscal des plus-values des associés de sociétés civiles agricoles

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