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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 30/01/2014

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

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Doctrine 11/12/2012

L’exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial

Thématiques abordées :

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Doctrine 22/11/2012

La plus-value de cession de parts de SCM est éligible au régime d'exonération de l'article 151 septies du CGI

Thématiques abordées :

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Analyses et points de vue 19/06/2012

Fonds donné en location-gérance à l'épreuve du régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

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Doctrine 24/05/2012

Le régime fiscal applicable aux cessions de parts de société civile professionnelle (SCP)

Thématiques abordées :

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Doctrine 23/03/2012

Plus-value professionnelle d'échange de biens immobiliers : report ou étalement ?

Thématiques abordées :

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Doctrine 22/03/2012

Le nouveau cas d’exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial

Thématiques abordées :

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Loi 26/01/2012

Plus-value professionnelle : date d'appréciation des recettes à retenir pour l’application de l’article 151 septies du CGI

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Suivi législatif

Doctrine 29/12/2011

Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite : tolérance pour les plus modestes

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Loi 15/12/2011

Nouveau cas d'exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial

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Suivi législatif

Analyses et points de vue 21/11/2011

Article 151 septies du CGI et appréciation du seuil de recettes

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Analyses et points de vue 15/09/2011

Transmission d'entreprise et exonération des plus-values professionnelles

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