Doctrine
14/12/2011
Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe
Thématiques abordées :
"Rescrit fiscal"
Doctrine
08/12/2011
Les frais de scolarité ne constituent pas des dons éligibles au régime du mécénat
Thématiques abordées :
Doctrine
03/08/2011
Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année
Thématiques abordées :
Doctrine
02/08/2011
Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe
Thématiques abordées :
Doctrine
02/08/2011
TUP d’une société mère d’un groupe intégré au profit de l'établissement stable d’une société étrangère
Thématiques abordées :
Doctrine
06/07/2011
Médecins conventionnés : les plus-values sont exclues de l'assiette de l'abattement de 2 %
Thématiques abordées :
Doctrine
29/06/2011
Modalités de déduction des frais de double résidence en matière de BNC
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2011
Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées
Thématiques abordées :
Doctrine
08/06/2011
Réduction IR-PME : appréciation de la condition d’effectif salarie minimum
Thématiques abordées :
Doctrine
08/06/2011
Absorption ou dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée : sort de la sous-filiale
Thématiques abordées :
Doctrine
26/05/2011
Options accordées par une société étrangère aux salariés de sa filiale française : durée de l'autorisation de l'AGE
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