Doctrine
10/02/2012
Les nouvelles règles de taxation applicables aux cessions d’actions
Thématiques abordées :
"Rescrit fiscal"
Doctrine
28/12/2011
Sort des redevables n'ayant pas utilisé la procédure d'autoliquidation du bouclier fiscal lors du paiement de l'ISF en 2011
Thématiques abordées :
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14/12/2011
Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe
Thématiques abordées :
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08/12/2011
Les frais de scolarité ne constituent pas des dons éligibles au régime du mécénat
Thématiques abordées :
Doctrine
03/08/2011
Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année
Thématiques abordées :
Doctrine
02/08/2011
Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe
Thématiques abordées :
Doctrine
02/08/2011
TUP d’une société mère d’un groupe intégré au profit de l'établissement stable d’une société étrangère
Thématiques abordées :
Doctrine
06/07/2011
Médecins conventionnés : les plus-values sont exclues de l'assiette de l'abattement de 2 %
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Doctrine
29/06/2011
Modalités de déduction des frais de double résidence en matière de BNC
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2011
Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées
Thématiques abordées :
Doctrine
08/06/2011
Réduction IR-PME : appréciation de la condition d’effectif salarie minimum
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