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"Retenue à la source"

Jurisprudence 20/03/2023

De l'imputation des retenues à la source acquittées au Luxembourg sur des dividendes imposables en France

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Conventions fiscales

Doctrine 15/02/2023

Bercy publie deux rescrits relatifs à l’application de la retenue à la source de l'article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 08/12/2022

Les honoraires versés par les conseils en propriété industrielle à l'épreuve de la retenue à la source de l'article de l'article 182 B du CGI

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Marques et brevets

Jurisprudence 19/10/2022

La restitution temporaire des retenues à la source aux sociétés étrangères déficitaires s'applique également quand le résultat est nul

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/07/2022

Relèvent de la retenue à la source de l'article 182 A bis du CGI les prestations artistiques ainsi que les prestations qui en constituent l'accessoire indissociable

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Conventions fiscales

Doctrine 30/06/2022

Bercy commente la mise en conformité avec le droit européen des retenues à la source applicables aux sociétés non résidentes

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Jurisprudence 09/11/2021

Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 07/10/2021

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Jurisprudence 15/07/2019

Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/05/2019

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/03/2019

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : le Conseil d'Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 03/03/2019

Retenue à la source : travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Impôt sur le revenu