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"Retenue à la source"

Doctrine 31/05/2024

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Politique communautaire et internationnale 15/05/2024

FASTER l'initiative qui vise à rendre les procédures de retenue à la source dans l'UE plus sûres et plus efficaces

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Fiscalité communautaire

Doctrine 29/04/2024

Maintien du champ d’application de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères prévue à l’article 182 A du CGI

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Mobilité

Analyses et points de vue 12/03/2024

Réaffirmation du principe de priorité du droit national en matière de fiscalité internationale

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Mobilité

Jurisprudence 07/03/2024

Retenue à la source de l'article 182 B du CGI et commission dite "Arrangement Fee" rémunérant un service d'intermédiation

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Taxes diverses

Doctrine 06/03/2024

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2024

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Chiffres utiles

Jurisprudence 07/02/2024

La retenue à la source de l'article 182 A du CGI à l'épreuve des stipulations d’une convention fiscale conclue avec un autre Etat

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Mobilité

Jurisprudence 11/12/2023

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : le juge de l'impôt censure l'interprétation extensive adoptée par l’Administration fiscale

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Jurisprudence 13/11/2023

« Branch Tax » et jurisprudence Cofinimmo : de la preuve du non désinvestissement des bénéfices hors de France

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Taxes diverses

Jurisprudence 07/10/2023

La retenue à la source sur les revenus distribués à des sociétés déficitaires non-résidentes est conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Jurisprudence 17/07/2023

Retenue à la source : de la constitutionnalité de l'article 119 bis-2 du CGI dans sa rédaction issue de la LFR pour 2009

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Produits financiers

Politique communautaire et internationnale 20/06/2023

Bruxelles propose une amélioration des procédures de retenue à la source

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Fiscalité communautaire