"Retenue à la source"
Réglementaire
04/10/2004
Conditions d'exonération des retenues à la source et prélèvements applicables aux paiements d'intérêts et de redevances
Thématiques abordées :
Doctrine
07/06/2004
Retenue à la source, dividendes et partnerships dans le cadre de la convention franco-américaine
Thématiques abordées :
Doctrine
12/04/2004
Distribution de dividendes de source française et transfert de l'avoir fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
03/03/2003
Non-applicabilité de la retenue à la source aux sociétés étrangères associées d’une société de personnes qui a son siège en France
Thématiques abordées :
Doctrine
03/03/2002
Taux de retenue à la source applicables en matière d’intérêts et redevances dans la convention franco-mexicaine
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/10/2001
Notion de retenue à la source entre sociétés mères et filiales
Thématiques abordées :