Jurisprudence
28/01/2025
Le faisceau d'indices au service de la caractérisation de l'assujettissement à la TVA d'une société civile
"Sci"
Jurisprudence
21/01/2025
Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient
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Jurisprudence
13/01/2025
Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI
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Jurisprudence
11/12/2024
Qualification de l'activité de marchand de biens : l'habitude s'apprécie sur la durée et non année par année
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Jurisprudence
18/11/2024
L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes
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Jurisprudence
05/11/2024
SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale
Jurisprudence
22/10/2024
Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société
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Jurisprudence
14/10/2024
Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé
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Jurisprudence
10/10/2024
Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI
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Jurisprudence
09/10/2024
Vente par une SCI de construction-vente : maintien du régime BIC malgré l'abandon du projet initial
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Jurisprudence
01/10/2024
Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés : du strict délai d'option pour l'imposition des plus-values latentes
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Jurisprudence
26/09/2024
Confirmation d'un abus de droit fiscal par fraude à la loi dans le cadre d'un montage complexe de SCI avec participations croisées
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