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Jurisprudence 22/10/2024

Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/10/2024

Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/10/2024

Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/10/2024

Vente par une SCI de construction-vente : maintien du régime BIC malgré l'abandon du projet initial

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 01/10/2024

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés : du strict délai d'option pour l'imposition des plus-values latentes

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/09/2024

Confirmation d'un abus de droit fiscal par fraude à la loi dans le cadre d'un montage complexe de SCI avec participations croisées

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 04/09/2024

SCI de location : quand le critère d'exploitation directe fait échec au dégrèvement de taxe foncière pour vacance

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 22/07/2024

Contrôle fiscal post-liquidation : seul un mandataire spécialement désigné a qualité pour représenter la société

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/07/2024

Quand la location de l'immeuble social à l’associé de SCI ne résiste pas à l'épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/07/2024

Assujetti « agissant en tant que tel » ou comment une SCI peut réaliser une opération patrimoniale non soumise à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 03/07/2024

L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 27/05/2024

SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés