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Jurisprudence 20/05/2024

Exonération Dutreil des titres d'une Holding : la caractérisation de l'animation implique des éléments significatifs

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 14/05/2024

SCI : rôle de l'associé qui se livre personnellement à des opérations d'achat revente dans la caractérisation de l'activité de marchand de biens

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/05/2024

Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/04/2024

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/04/2024

Les SCI ayant des associés relevant de l'IS sont tenues de remettre les fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/03/2024

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/02/2024

Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/01/2024

Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 09/01/2024

SCI et marchand de biens : la pluralité et la fréquence d'opérations participent du caractère «habituel» nonobstant leur étalement sur une longue période

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/11/2023

La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/09/2023

Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/08/2023

Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières