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11/02/2013
Situation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002
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"Sci"
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27/03/2012
Modalités de calcul de la plus-value d'annulation de parts d'une SCI
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Analyses et points de vue
07/02/2012
Quand une association sans but lucratif est associée d'une SCI de gestion
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01/02/2012
Constituer une SCI pour acquérir sa résidence principale : les écueils à éviter
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17/01/2012
Régime fiscal du retrait par attribution d’actif à un associé d’une SCI
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11/01/2012
Option d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés : conséquences sur les plus-values latentes afférentes aux immeubles
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03/08/2011
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11/07/2011
Société civile : quelle option fiscale choisir ?
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27/06/2011
SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique
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28/02/2011
Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?
Thématiques abordées :
Doctrine
05/05/2008
Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI
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Jurisprudence
12/03/2005
Jurisprudence Baradé : calcul de la plus-value immobilière sur cession de parts de SPI
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