Accueil > Tags > Sci

"Sci"

Jurisprudence 21/11/2018

La fiscalité latente ne peut pas être prise en compte dans l’évaluation des parts des SCI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 24/09/2018

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/07/2018

La SCI qui se réserve la jouissance de l’immeuble social ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/06/2018

SCI non immatriculée au 1er novembre 2002 : modalités de calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/06/2018

Une SCI se livrant à une activité de location meublée occasionnelle n'a pas à être assujettie à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2018

Il ne peut être mis à la charge d'une SCI un complément de plus-value immobilière dû par ses seuls associés

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/01/2018

SCI et exonération de plus-value au titre de la résidence principale de l'associé : ne pas confondre loyer et apport en compte courant

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 31/07/2017

Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 17/06/2017

L'exonération d’impôt sur le revenu des revenus des logements donnés en location à leurs associés par les SCIAPP

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/02/2017

SCI : dates limites pour déposer la déclaration de résultats 2072-S-SD

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Doctrine 29/09/2016

Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/07/2016

L’arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ventes de sociétés immobilières !

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières