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Analyses et points de vue 17/01/2012

Régime fiscal du retrait par attribution d’actif à un associé d’une SCI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 11/01/2012

Option d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés : conséquences sur les plus-values latentes afférentes aux immeubles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/08/2011

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 11/07/2011

Société civile : quelle option fiscale choisir ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/06/2011

SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 28/02/2011

Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 05/05/2008

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/03/2005

Jurisprudence Baradé : calcul de la plus-value immobilière sur cession de parts de SPI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 15/03/2000

Taxe de 3% sur les immeubles et sociétés étrangères : modalités de mise en oeuvre des régularisations

Thématiques abordées :

Taxes diverses