Fiscalonline | Tag Successions

Analyses et points de vue 22/04/2013

La Convention Franco-Suisse sur les successions serait signée en mai

Thématiques abordées :

Successions

Conventions fiscales

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Doctrine 23/01/2013

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession

Thématiques abordées :

Successions

Droits de mutation Contrôle et contentieux

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Doctrine 12/01/2013

Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI

Thématiques abordées :

Successions

Droits de mutation

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Analyses et points de vue 02/01/2013

Barème des droits de succession et de donation pour 2013

Thématiques abordées :

Successions

Contrôle et contentieux

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Politique communautaire et internationnale 22/11/2012

Fiscalité des successions transfrontalières : mise en ligne des supports de conférence

Thématiques abordées :

Successions

Fiscalité communautaire

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Doctrine 18/10/2012

Calcul des droits d'une succession dont l'actif est composé de titres de sociétés

Thématiques abordées :

Successions

Droits de mutation et Dutreil

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Politique communautaire et internationnale 27/09/2012

Bruxelles épingle le régime fiscal des successions allemand discriminatoire à l'égard des non-résidents

Thématiques abordées :

Successions

Fiscalité à l'étranger

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Doctrine 02/08/2011

Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe

Thématiques abordées :

Successions

Droits de mutation

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Loi 15/07/2011

Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux

Thématiques abordées :

Successions

Chiffres utiles

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Loi 03/06/2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation

Thématiques abordées :

Successions

Droits de mutation

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Politique communautaire et internationnale 14/03/2011

Bruxelles épingle la législation allemande des droits de succession et de donation

Thématiques abordées :

Successions

Fiscalité à l'étranger

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Politique communautaire et internationnale 17/02/2011

Espagne : les non-résidents plus lourdement imposés sur les droits de succession et de donation

Thématiques abordées :

Successions

Fiscalité communautaire

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"Successions"