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"Successions"

Doctrine 10/07/2013

Il n'est pas envisagé de tarifer la rémunération des généalogistes successoraux

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 09/07/2013

La convention fiscale franco-suisse sur les successions sera signée jeudi 11 juillet 2013

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 22/04/2013

La Convention Franco-Suisse sur les successions serait signée en mai

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 23/01/2013

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation Contrôle et contentieux

Doctrine 12/01/2013

Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 02/01/2013

Barème des droits de succession et de donation pour 2013

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 22/11/2012

Fiscalité des successions transfrontalières : mise en ligne des supports de conférence

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 18/10/2012

Calcul des droits d'une succession dont l'actif est composé de titres de sociétés

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Politique communautaire et internationnale 27/09/2012

Bruxelles épingle le régime fiscal des successions allemand discriminatoire à l'égard des non-résidents

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 02/08/2011

Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/07/2011

Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 03/06/2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation