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"Successions"

Analyses et points de vue 25/08/2015

Depuis le 17 août 2015, le nouveau règlement européen sur les successions internationales a pris effet

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 24/08/2015

Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 15/05/2015

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 26/12/2014

Successions : au 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront chacun leur droit interne

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 03/09/2014

Paiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 05/08/2014

Conséquences de l'évolution du PLU sur les droits supportés lors de l'acquisition du bien par succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 02/06/2014

Assurance-vie : le gouvernement estime que les héritiers réservataires sont suffisamment protégés

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 23/05/2014

Succession : une taxation au taux proportionnel de 60% n'est pas confiscatoire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 17/04/2014

Les députés facilitent les successions pour les héritages modestes

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 28/02/2014

Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration de succession : Bercy précise sa doctrine

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/07/2013

Il n'est pas envisagé de tarifer la rémunération des généalogistes successoraux

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 09/07/2013

La convention fiscale franco-suisse sur les successions sera signée jeudi 11 juillet 2013

Thématiques abordées :

Conventions fiscales