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"Tva immobilière"

Jurisprudence 02/02/2022

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 01/02/2022

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 26/01/2022

Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 18/11/2021

Extinction de l'usufruit et reconstitution de la pleine propriété : la dispense de l'article 257 bis du CGI s'applique

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 09/11/2021

TVA immobilière après l'arrêt ICADE Promotion : un député interroge le Gouvernement sur la doctrine opposable

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 19/10/2021

TVA sur marge du lotisseur et détermination du prix de revient en cas de cession de parcelles à la commune pour l’euro symbolique

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 12/10/2021

Cession d'un terrain divisé en lots : l'imposition en BIC n'implique pas automatiquement l'assujettissement à la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 30/09/2021

TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du raccordement aux réseaux

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 20/09/2021

Les parcelles situées dans le parc résidentiel de loisirs sont assimilées à des terrains à bâtir au sens de la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 30/06/2021

Vente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérative

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 18/06/2021

Crédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelier

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 28/04/2021

TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA