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"Usufruit"

Jurisprudence 14/09/2020

La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/06/2020

Précisions sur la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 27/02/2020

La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 04/10/2019

Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnelles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/07/2019

Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/05/2019

Acquisition en démembrement : pour qualifier la surévaluation du prix de l’usufruit d’acte anormal de gestion il faut de la méthode

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/04/2019

Le Conseil d'Etat reconnait enfin que l’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 19/04/2019

Régime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliers

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 21/01/2019

Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 01/10/2018

L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/10/2017

«Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : le notaire doit s'assurer que les statuts ont été modifiés au jour de l'acte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 18/05/2017

Engagement «Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être en vigueur au jour de la transmission

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil