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"Usufruit"

Analyses et points de vue 13/06/2022

Evaluation d’usufruit temporaire de parts de SCI : Le Conseil d’État confirme la méthode !

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/04/2022

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué relève de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 01/04/2022

PLF2024 : absence de taxation à la réunion de l'usufruit à la nue-propriété...clap de fin pour l'article 1133 du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 11/01/2022

Le Gouvernement confirme : pas de répartition conventionnelle du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire dans les SA

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 29/11/2021

Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 18/11/2021

Extinction de l'usufruit et reconstitution de la pleine propriété : la dispense de l'article 257 bis du CGI s'applique

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Jurisprudence 27/10/2021

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/10/2021

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 20/07/2021

Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 07/07/2021

Nus-propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Jurisprudence 19/04/2021

Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/04/2021

Quand l’acquisition d'un l’usufruit temporaire a prix majoré révèle une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux