Le gouvernement précise par arrêté les caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d’impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique prévu à l’article 200 quater du CGI, tel que modifié par l’article 3 de la de finances pour 2015.
Pour mémoire, L’article 3 de la Loi de Finances pour 2015 a profondément remanié le dispositif de crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD), rebaptisé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE).
L’arrêté a pour objet :
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d’une part, d’adapter les caractéristiques techniques exigées des matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour les logements situés dans les départements d’outre-mer ;
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d’autre part, d’intégrer les caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d’impôt introduits par l’article 3 de la loi de finances pour 2015.