Accueil > Fiscalité écologique > Transition énergétique > Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Transition énergétique

Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

L’administration fiscale vient de publier au BOFIP ses commentaires des nouvelles modalités d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique issues de l’article 106 de la LF pour 2016.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’est substitué au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et ce depuis le 1er septembre 2014, afin d’inciter les ménages à s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique des logements et de soutenir l’activité du secteur du bâtiment.

/p>...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le vendredi 1 juillet 2016 par La rédaction

6 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :