L’article 106 de la LF pour 2016
a prorogé d’une année la période d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), soit jusqu’au 31 décembre 2016.
Par ailleurs, certains paramètres du dispositif ont été modifiés à compter du 1er janvier 2016 pour les nouvelles opérations, afin de garantir l’efficience de la dépense fiscale.