La SA Ferrero France avait déduit de son résultat imposable, en tant que charge d’exploitation, les jetons de présence versés à un administrateur.
L’administration, à l’issue d’une vérification de comptabilité, avait procédé à la réintégration de ces sommes. Conformément à l’article 210 sexies du code général des impôts , les jetons de présence sont soumis à un plafond de déduction , condition qui ne osait, en l’espèce, pas de difficulté.
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Publié le vendredi 11 mars 2011 par La rédaction
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