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Bercy apporte par rescrit des précisionssur les conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés du retrait volontaire d’associés (personnes physiques ou morales) d’une société par actions simplifiée (SAS) à capital variable.
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Publié le mercredi 12 juillet 2023 par La rédaction
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