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Impôt sur les sociétés

Créances intragroupe : les écritures comptables « en miroir » ne valent pas preuve de la réalité des flux financiers

Le juge de l'impôt vient de nous rappeler que l'existence d'une convention de trésorerie de groupe et la comptabilisation d'écritures réciproques ne suffisent pas à justifier la déductibilité d'une provision pour créance douteuse lorsque la réalité des flux financiers dément l'apparence comptable. 

 

Pour mémoire, les dispositions de l'article 39-1-5° du CGI/a>...

Publié le mardi 30 décembre 2025 par La rédaction

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