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"Créances"

Jurisprudence 14/11/2025

Le droit d'exploitation de l'image ne constitue pas une créance au sens de l'article 123 bis du CGI

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 10/06/2025

Crédit d'impôt recherche : la liberté de choix entre remboursement immédiat et différé pour les PME

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 05/06/2025

Article 760 du CGI : précisions sur l'évaluation de l'actif disponible pour apprécier le caractère irrécouvrable d'une créance successorale

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 24/04/2025

Déduction des pertes sur créances en SNC : la nécessaire démonstration de l'insolvabilité de tous les associés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/02/2025

Déduction des provisions pour dépréciation de créances intra-groupe : les indices économiques doivent prévaloir sur les données comptables

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/01/2025

Cession Dailly d'une créance de CIR : une clarification bienvenue sur la recevabilité des réclamations

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation