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Revenus professionnels

Déductibilité des sommes versées en exécution d'un engagement de caution : confirmation de l'appréciation stricte de la règle du triple

Cette affaire concerne la déductibilité fiscale des sommes versées par un dirigeant d'entreprise en exécution d'un engagement de caution pris au profit de sa société. Le juge de l'impôt rappelle que les sommes versées en exécution d'un tel engagement ne sont déductibles que si l'engagement n'était pas hors de proportion avec les rémunérations perçues ou escomptées par le dirigeant au moment où il l'a contracté.

 

Conformément à la doctrine et à la jurisprudence,...

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Publié le vendredi 12 juillet 2024 par La rédaction

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