Les sociétés mères de groupes intégrés peuvent constituer des provisions pour dépréciation de créances intra-groupe afin de tenir compte d’éventuelles difficultés financières de leurs filiales. Une nouvelle décision vient nous rappeler la rigueur du contrôle du juge de l'impôt s’agissant du caractère décisif des justificatifs produits pour établir la probabilité de la perte.
Le fondement légal de la déductibilité des provisions se trouve à ...