Le juge de l'impôt précise et confirme les conditions dans lesquelles la valeur nette comptable (VNC) d'un immeuble démoli peu après son acquisition doit être incorporée au prix de revient du terrain et ne peut être déduite en tant que perte exceptionnelle.
Pour mémoire, l'article 38-2 du CGI définit le bénéfice net comme :
la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture età l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés.
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