Le juge de l'impôt nous rappelle que, pour pouvoir passer en charge déductible un abandon de créances, il faut apprécier l'ensemble des circonstances de fait qui ont contribué à l'attribution de l'aide et apporter la preuve qu'il trouve son origine, non dans des considérations financières, mais dans les relations commerciales entre deux entreprises et qu'il a été consenti pour maintenir des débouchés ou préserver des sources d'approvisionnement.
L'article 39 du CGI dispose que le « b&eacte;néfice net est établi sous déduction de toutes charges ...