La taxe sur les transactions financières a été instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 . Elle vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques.
Codifié sous l’article 235 ter ZD du CGI , le dispositif adopté comporte deux volets :
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une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue par les dispositions de l’article 235 ter ZD du CGI;
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d’autre part, deux taxes à visée incitative frappant des activités particulièrement spéculatives,
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l’une portant sur le trading à haute fréquence ,
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l’autre sur la détention de certains contrats d’échange sur risque souverain .
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L’administration a publié une instruction ayant pour objet de présenter la taxe sur les transactions financières.
Soulignons que le taux de la taxe initialement fixé à 0,1 % a été doublé (0,2%) pour les acquisitions réalisées à compter du 1er août 2012, par l’article 7 du PLFR 2012-II .