La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE

Bercy vient de tirer les conséquences en matière de CFE de la jurisprudence du Conseil d'Etat qui a jugé que l'exploitation d'un parc zoologique constitue une activité agricole.

Pour mémoire, la haute juridiction administrative a jugé, s'agissant de la réserve africaine de Sigean (...