Les groupes SRC, à l’Assemblée nationale, et SPD, au Bundestag, ont présenté une proposition de résolution conjointe demandant aux Gouvernements français et allemands d’instaurer une taxe sur les transactions financières.
En France, la proposition a été présentée par M. Jean-Marc Ayrault et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentée (Proposition n°3456).
Cette demande fait suite à l’adoption de deux résolutions du Parlement européen du 8 mars 2011 préconisant l’élaboration d’un taux faible de taxation des transactions financières (TTF)
Cette proposition législative vise à introduire une taxe sur les transactions financières qui contiendrait les éléments suivants :
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Une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05 % ;
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Une assiette de cette taxe sur les transactions financières englobant toutes les transactions boursières et non boursières , titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes ;
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L’affectation des recettes de la taxe sur les transactions financières à chacun des budgets nationaux ;
Une telle proposition législative devra être introduite au niveau de l’Union européenne , ou à défaut d’abord au niveau de la zone euro ou d’un groupe de plusieurs États membres de l’Union.
Cette proposition de loi a été adopté cette après midi par les députés.
Résultats du Scrutin
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Votants : 483
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Suffrages exprimés : 479
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Majorité absolue : 240
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Pour : 477
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Contre : 2