Il n'y a pas à réintégrer les rémunérations des employés d'une succursale étrangère, non considérée comme un établissement stable au sens de la convention fiscale, dans la base de calcul de la taxe sur les salaires de la société française dès lors que les activités déployées par ces employés présentent suffisamment d'autonomie et de permanence pour être qualifiées de "centre d'opération" au sens de la doctrine administrative.
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