Pour la mise en œuvre du régime des plus-values ou moins-values à long terme de cession de titres de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés, la caractérisation de la prépondérance immobilière d'une société doit être effectuée sans tenir compte des en-cours de production liés à une future acquisition immobilière. Par ailleurs, il n'y a lieu de retenir que les immeubles dont la société (dont...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Impôt sur les sociétés
>
Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Impôt sur les sociétés
Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière
Publié le vendredi 10 mai 2024 par La rédaction
6 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
09/04/2025
Management fees : la Cour de renvoi estime qu'un acte anormal de gestion était bien caractérisé dans l'affaire Collectivision
Jurisprudence
07/04/2025
Imposition à l'ISF des parts de SCI françaises détenues par des résidents luxembourgeois
Jurisprudence
07/04/2025
Établissement stable et activité occulte dans le secteur du numérique : le Conseil d'État réaffirme son approche dans l'affaire Conversant
Jurisprudence
04/04/2025
Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux : l'importance d'une analyse concrète de la concurrence
Jurisprudence
31/03/2025
Crédit-bail immobilier et report d'imposition : impossibilité d'invoquer l'irrégularité de sa propre option fiscale
Jurisprudence
21/03/2025
Régime des SIIC : quand l'intention spéculative disqualifie l'accès au régime de faveur de l'article 208 C du CGI