Pour la mise en œuvre du régime des plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés, la caractérisation de la prépondérance immobilière d'une société doit être effectuée en prenant en compte les droits afférents à des contrats de crédits bail même, si ces derniers ne sont pas inscrits à l’actif en application du PCG.
Les plus-values ou moins-values provenant de la cession de titres de sociétés à prépondérance imobilière (SPI) non cotées sont exclues du régime des plus-values ou moins-values à long terme en application de ...